S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Article 2 Versions de la disposition

2016-08-04

2. Toute ressource en dépendance fait partie de l’une des catégories suivantes:

a)  ressource offrant des services de thérapie;

b)  ressource offrant des services de réinsertion sociale;

c)  ressource offrant des services d’aide et de soutien à la récupération à la suite d’une intoxication;

d)  ressource offrant des services d’aide et de soutien à la désintoxication.

Une ressource qui n’offre des programmes d’intervention qu’en matière de jeu pathologique fait partie de l’une des catégories prévues aux paragraphes a et b du premier alinéa, selon les programmes offerts.

Une ressource peut appartenir à plus d’une catégorie.

D. 694-2016, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2016-08-04

2. Toute ressource en dépendance fait partie de l’une des catégories suivantes:

a)  ressource offrant des services de thérapie;

b)  ressource offrant des services de réinsertion sociale;

c)  ressource offrant des services d’aide et de soutien à la récupération à la suite d’une intoxication;

d)  ressource offrant des services d’aide et de soutien à la désintoxication.

Une ressource qui n’offre des programmes d’intervention qu’en matière de jeu pathologique fait partie de l’une des catégories prévues aux paragraphes a et b du premier alinéa, selon les programmes offerts.

Une ressource peut appartenir à plus d’une catégorie.

D. 694-2016, a. 2.